Politique de protection des données personnelles
Politique de protection des données personnelles
EHLS s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs (terme ci-après défini) et à respecter le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette Politique décrit la manière dont EHLS, en sa qualité de Responsable de traitement, peut utiliser les données concernant les Utilisateurs (les « Données personnelles »).
En utilisant le site « centrale-fournitures.com » (ci-après le « Site »), les Données personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d'être traitées tel que décrit dans cette politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique »).
Article 1 – Définitions
- Données personnelles : toute information pouvant être utilisée pour identifier directement ou indirectement une personne physique.
- Traitement : toute opération appliquée à des Données personnelles (collecte, stockage, utilisation, etc.).
- Responsable de traitement : EHLS, qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Utilisateurs : personnes physiques dont les Données personnelles sont traitées.
Article 2 – Traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées aux fins suivantes :
- Ouverture de compte : nom, prénom, e-mail, date de naissance, téléphone, CPS, adresses.
- Connexion au Site : données de connexion, d’utilisation, de localisation, paiement.
- Profil : coordonnées supplémentaires renseignées par l’Utilisateur.
- Paiement : données financières (carte bancaire, compte).
- Communication : données échangées via la messagerie du Site.
- Cookies : utilisation de cookies (désactivables via le navigateur).
Article 3 – Utilisation des Données personnelles
Les Données personnelles servent à :
- fournir, gérer et optimiser les services du Site ;
- authentifier les Utilisateurs ;
- assurer une assistance ;
- afficher des publicités personnalisées ;
- prévenir les fraudes et incidents de sécurité ;
- gérer les litiges ;
- envoyer des informations commerciales selon les préférences de l’Utilisateur.
Article 4 – Partage avec des tiers
- Prestataires de paiement et banques partenaires ;
- Prestataires techniques (support, pub, paiement) sous contrat de confidentialité ;
- Autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige.
Article 5 – Transfert des Données personnelles
EHLS peut partager certaines Données personnelles avec d’autres sociétés du groupe LA COOPÉRATIVE WELCOOP, sur la base de son intérêt légitime. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce partage à tout moment en écrivant à : dpo-ehls@equasens.com.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les Données personnelles. Toutefois, aucune transmission par Internet n’est totalement sécurisée.
Article 7 – Durée de conservation
EHLS conserve les Données personnelles :
- le temps nécessaire aux finalités du traitement ;
- selon les obligations légales ;
- jusqu’à l’expiration de la prescription liée à un éventuel litige.
Article 8 – Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent :
- mettre à jour ou supprimer leurs données via leur compte ;
- demander la suppression ou l’accès à leurs données : dpo-ehls@equasens.com ;
- corriger des données inexactes ;
- supprimer leur compte ;
- contacter la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil.
Article 9 – Mise à jour de la Politique
EHLS peut modifier la présente Politique. Toute mise à jour sera signalée sur le Site ou par e-mail si nécessaire.
Date de dernière mise à jour : 08/08/2025