Conditions d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation du site « La Centrale Fourniture »
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations entre :
- EHLS European Health Logistic, SAS au capital de 144 000,00 €, RCS Nancy 333 434 157, siège social : 5 allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy,
- et les Utilisateurs professionnels de santé accédant au Site.
La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi.
Article 1 – Définitions
- CGU : présentes conditions générales d’utilisation du Site.
- Site : plateforme en ligne « La Centrale Fourniture » accessible à l’adresse : https://centrale-fournitures.com
- Utilisateur : professionnel de santé au sens du Code de la santé publique utilisant le Site.
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux professionnels de santé. EHLS peut exiger des justificatifs de cette qualité.
2.1 Création d’un compte
L’inscription nécessite de fournir nom, prénom, civilité, date de naissance et adresse e-mail. Un seul compte par Utilisateur est autorisé.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. EHLS décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse résultant d’un partage ou d’une négligence de l’Utilisateur.
2.2 Modalités d’accès
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance technique. EHLS peut à tout moment :
- Limiter ou suspendre l’accès,
- Restreindre certaines sections à des catégories spécifiques,
- Supprimer des contenus illicites,
- Effectuer des mises à jour.
Article 3 – Contenu du Site
Les contenus (textes, images, vidéos, marques, logiciels...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.
Les photographies produits sont non contractuelles. Les informations sont valables pour la France (DROM-COM et Corse inclus).
Article 4 – Responsabilité
EHLS décline toute responsabilité en cas :
- D’inaccessibilité du Site ou de l’une de ses fonctionnalités,
- D’usage non conforme ou illégal par un Utilisateur,
- De dommages survenus aux équipements informatiques des Utilisateurs (virus, pertes de données, etc.).
EHLS se réserve le droit de modifier le Site à tout moment sans préavis. En cas de litige ou procédure initiée contre EHLS à la suite d’une utilisation fautive du Site, EHLS pourra se retourner contre l’Utilisateur fautif.
Article 5 – Liens hypertextes
Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite d’EHLS. EHLS peut la refuser ou la retirer à tout moment, sans justification.
Les contenus accessibles via des liens externes ne relèvent pas de la responsabilité d’EHLS.
Article 6 – Protection des données à caractère personnel
Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles d’EHLS pour plus d’informations.
Article 7 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies. Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles pour en savoir plus.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy, sauf disposition légale contraire.
Date de dernière mise à jour : 08/08/2025